Exclusif : l'UE veut interdire de fumer et de vapoter dans les espaces extérieurs (projet fuité)

La Commission européenne va proposer d'étendre les interdictions de fumer existantes aux espaces extérieurs, y compris pour des produits innovants qui ne contiennent pas de nicotine, selon un projet examiné par Euronews.

Ce projet, qui devrait être adopté par l'exécutif européen mardi, élargirait les lignes directrices actuelles de 2009 visant à réduire l'exposition au tabagisme passif dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports publics.

La dernière version du projet - vue par Euronews et encore susceptible d'être modifiée - cherche à débarrasser les espaces publics de tous les aérosols, et pas seulement de la fumée de cigarette, reflétant les préoccupations croissantes concernant les risques pour la santé posés par les nouveaux produits du tabac tels que les vapes.

Les lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles fournissent un cadre que les États membres peuvent suivre dans le cadre d'efforts plus larges visant à réduire les cancers liés au tabac. La Commission affirme que les premières années de mise en œuvre, de 2009 à 2012, ont déjà été marquées par une baisse de l'exposition.

Cibler les nouveaux produits du tabac

Les nouvelles recommandations de la Commission visent à s'attaquer à une gamme plus large de produits émergents, y compris "les produits du tabac chauffés et les cigarettes électroniques, qu'ils contiennent de la nicotine ou non".

De même, la Commission souhaite inclure "les substituts du tabac et tout autre produit émettant de la fumée et/ou des aérosols", selon le document qui a fait l'objet d'une fuite.

Ces produits, souvent présentés comme des alternatives plus sûres au tabagisme traditionnel, continuent d'exposer les passants à des substances chimiques nocives par le biais d'aérosols secondaires, indique le document. "Les preuves de l'utilisation des produits émergents comme aide au sevrage tabagique ne sont pas concluantes", indique le document.

La répression intervient alors qu'il est de plus en plus évident que l'exposition indirecte aux "aérosols des cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, expose les passants à des niveaux quantifiables de particules et à des substances toxiques et contaminantes essentielles", selon le projet de texte.

Nouvelles zones d'interdiction de fumer

L'une des principales caractéristiques de la proposition est l'extension des interdictions de fumer à divers espaces extérieurs, ce qui était jusqu'à présent réglementé au cas par cas dans les différents États membres.

"Le niveau d'inclusivité des règles d'interdiction de fumer varie considérablement en fonction du type d'environnement sans fumée, et le niveau général d'inclusion des espaces extérieurs dans les politiques d'interdiction de fumer est faible", a déclaré la Commission pour justifier la nécessité d'une protection plus large dans les espaces publics.

Selon les nouvelles lignes directrices, les espaces extérieurs ou semi-extérieurs - définis comme des espaces partiellement couverts ou fermés tels que les toits, les balcons, les porches et les patios - associés à des établissements de services tels que les restaurants, les bars et les cafés devraient devenir des zones non-fumeurs.

Les centres de transport public, y compris les arrêts de bus et les aéroports, seraient également concernés, et il serait interdit de fumer dans les espaces extérieurs liés aux lieux de travail, aux hôpitaux et aux maisons de retraite.

Les zones de loisirs où se trouvent des enfants, y compris les terrains de jeux publics, les parcs d'attractions, les piscines et les zoos, sont également concernées, de même que les établissements d'enseignement, de la crèche à l'université.

Le lobby du tabac

La proposition de la Commission, initialement prévue pour janvier, a été retardée, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'engagement de l'UE dans son programme de lutte contre le tabagisme.

Une réforme connexe de la directive européenne sur la taxation du tabac a également été repoussée à 2025, et certains se sont demandés si l'industrie du tabac n'avait pas influencé ces décisions.

Dans un rapport de décembre 2023, le Médiateur européen a critiqué la Commission pour ne pas avoir divulgué les réunions avec les lobbyistes de l'industrie du tabac.

Malgré ces revers, la commissaire sortante à la Santé, Stella Kyriakides, semble prête à mettre à jour les recommandations du Conseil demain, quelques semaines avant la fin du mandat de la Commission.

"Le tabagisme, la dépendance à la nicotine et les maladies induites par le tabac ne devraient pas avoir leur place dans l'avenir de l'Europe", a déclaré Mme Kyriakides à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac.

Les lignes directrices révisées s'inscrivent dans le cadre du vaste plan "Vaincre le cancer" de la Commission, qui vise à créer une "génération sans tabac" d'ici à 2040, à réduire le tabagisme de 30 % d'ici à 2025 et à ramener la proportion de fumeurs dans la population de l'Union européenne à 5 % seulement.