Nouvelle proposition danoise de contrôle des messageries : trois problèmes majeurs demeurent

L’un des principaux de9fenseurs de la vie prive9e des Europe9ens, l’ancien eurode9pute9 Patrick Breyer a e9crit jeudi dernier que le Danemark avait actualise9 la proposition de l’Union europe9enne sur le contrf4le des conversations, en pre9voyant des recherches facultatives de contenus sensibles dans les conversations prive9es plutf4t qu’une surveillance ge9ne9ralise9e.

ab Au lieu d’imposer la surveillance ge9ne9ralise9e des conversations prive9es (ordres de de9tection), les recherches resteraient facultatives pour les fournisseurs, qui pourraient choisir de les mettre en œuvre ou non, comme c’est le cas aujourd’hui bb, a-t-il de9clare9.

Breyer ajoute que trois proble8mes majeurs restent irre9solusa0: la proposition ne reprend toujours pas la position du Parlement europe9en selon laquelle seuls les tribunaux peuvent de9cider de l’acce8s aux canaux de communicationa0; elle interdit toujours aux enfants de te9le9charger des applications de messageriea0; et, enfin, l’anonymat des communications est de fait proscrit.

La proposition du Parlement europe9en est ignore9e

Patrick Breyer e9crit que la version danoise actuelle ne suit pas la position du Parlement europe9en (PE), qui n’autoriserait l’analyse des communications que sur de9cision d’un tribunal.

La proposition du PE constitue une garantie essentielle pour la confidentialite9 des communications des Europe9ens et fixe une norme qui ne pourrait pas eatre modifie9e ensuite sous l’effet de pressions supple9mentaires d’institutions de l’UE, telles que les fameux ab codes de conduite/pratiques volontaires bb observe9s pour l’IA ge9ne9raliste et la de9sinformation.

En Europe, ab volontaire bb ne l’est souvent pasa0: se soustraire e0 un ab code volontaire bb peut entraeener un traitement plus strict, poussant les entreprises technologiques vers un de9pistage de facto obligatoire sans l’encadrer explicitement.

Pas d’applications de messagerie pour les adolescentsa0?

Deuxie8mement, Patrick Breyer e9crit que l’articlea06 de la proposition actuelle interdirait aux moins de 16a0ans d’installer des applications de messagerie telles que WhatsApp, Telegram, Snapchat, X et d’autres, pre9tendument pour ab les prote9ger du grooming bb.

L’expe9rience du Royaume-Uni sous l’Online Safety Act montre avec quelle facilite9 les adolescents contournent de telles re8gles e0 l’aide de VPN et d’autres outils. Ce proble8me perdurerait, e0 moins que l’usage des VPN ne soit lui aussi strictement encadre9, une perspective pre9occupante en soi.

Fin des conversations anonymes

Patrick Breyer e9crit aussi que l’articlea04, paragraphea03, de la proposition danoise interdirait de facto les comptes de courriel et de messagerie anonymes, ainsi que les discussions anonymesa0:

ab Il faudrait pre9senter une pie8ce d’identite9 ou son visage, ce qui les rend identifiables et accroeet le risque de fuites de donne9es bb.

Cela devrait e0 lui seul alerter les journalistes et les organisations de la socie9te9 civile qui de9pendent de communications prive9es avec des lanceurs d’alerte.

Cet article a e9te9 initialement publie9 sur EU Tech Loop et est publie9 sur Euronews dans le cadre d’un accord. Les opinions exprime9es dans cet article sont celles de l’auteur et ne refle8tent en aucune manie8re la position e9ditoriale d’Euronews.