Nucléaire : l'Europe et l'Iran ne parviennent pas à s'entendre pour éviter la réactivation des sanctions de l'ONU

Les représentants de trois pays européens qui menacent de réimposer des sanctions de l'ONU à l'Iran en raison de son programme nucléaire ne sont pas parvenus à s'entendre avec leur homologue iranien mardi sur la manière d'éviter ces mesures à quelques jours d'une date butoir, a déclaré une source diplomatique.

Les discussions à Genève entre les représentants de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni "se sont terminées sans résultat final", a déclaré un diplomate au courant de la réunion, sous couvert d'anonymat car il n'était pas autorisé à parler publiquement des pourparlers.

Il a déclaré que les efforts se poursuivraient pour trouver une solution avant la date limite de la fin du mois pour invoquer le mécanisme de retour des sanctions dit de "snapback" de l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien, en raison de ce que les pays ont considéré comme un manque de conformité de la part de Téhéran.

Le déclenchement de ce mécanisme entraînerait le rétablissement des sanctions à grande échelle imposées par l'ONU avant la conclusion de l'accord, notamment l'embargo sur les armes conventionnelles, les restrictions sur le développement de missiles balistiques, le gel des avoirs, l'interdiction de voyager pour les dirigeants du régime et l'interdiction de produire des technologies nucléaires.

La réunion entre les pays concernés et l'Iran a été annoncée lundi par le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères.

Ces discussions font suite à une réunion précédente entre les Européens et l'Iran, qui s'est tenue à Istanbul le 25 juillet.

L'inquiétude des Européens à l'égard du programme nucléaire iranien, n'a fait que croître depuis que Téhéran a interrompu toute coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). D'autant plus qu'avant le bombardement de ses sites atomiques par les États-Unis lors du conflit de 12 jours entre l'Iran et Israël en juin, le pays enrichissait de l'uranium à un niveau proche de celui nécessaire pour développer des armes.

La communauté internationale est donc restée dans l'ignorance du statut des activités nucléaires de l'Iran, ainsi que de son stock d'uranium enrichi à 60 %, ce qui constitue une courte étape technique vers les niveaux de 90 % nécessaires à la fabrication d'armes.

L'Iran insiste depuis longtemps sur le caractère pacifique de son programme, bien qu'il soit le seul pays non doté d'armes nucléaires à enrichir de l'uranium à ce niveau.

Les États-Unis, l'AIEA et d'autres affirment que l'Iran avait un programme d'armement nucléaire jusqu'en 2003.

Un possible retour des sanctions

Les Européens se sont mis d'accord avec les États-Unis au début de l'année pour fixer une date limite à la fin du mois d'août pour invoquer le mécanisme de "snapback" si l'Iran ne remplit pas plusieurs conditions, notamment la reprise des négociations avec les États-Unis sur son programme nucléaire, l'autorisation pour les inspecteurs nucléaires de l'ONU d'accéder à ses sites nucléaires et la comptabilisation de plus de 400 kilogrammes d'uranium hautement enrichi.

La disposition "snapback" de l'accord nucléaire iranien de 2015 peut être invoquée par n'importe quelle partie si elle estime que l'Iran ne respecte pas les exigences.

Son objectif est de réimposer rapidement toutes les sanctions antérieures à l'accord sans que les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris les membres permanents et les alliés de l'Iran, la Russie et la Chine, n'opposent leur veto.

L'Iran soutient qu'il n'existe aucune base juridique permettant aux Européens de réimposer les sanctions de l'ONU par le biais d'un snapback, affirmant que les pays n'ont pas respecté l'accord sur le nucléaire iranien de 2015 après la sortie des États-Unis en 2018, en particulier en garantissant les avantages économiques prévus pour l'Iran.

Afin de s'assurer que l'Iran ne puisse pas développer d'armes atomiques, les puissances mondiales ont conclu un accord avec Téhéran en 2015, en vertu duquel l'Iran a accepté de limiter l'enrichissement de l'uranium aux niveaux nécessaires pour l'énergie nucléaire, en échange de la levée des sanctions économiques.

Les inspecteurs des Nations unies ont été chargés de surveiller le programme.

En vertu de l'accord nucléaire initial, l'Iran n'était autorisé à enrichir l'uranium que jusqu'à une pureté de 3,67 %, pouvait conserver un stock d'uranium de 300 kilogrammes et n'était autorisé à utiliser que des centrifugeuses IR-1 très rudimentaires, des machines qui font tourner le gaz d'uranium à grande vitesse à des fins d'enrichissement.