Rapport : des failles dans le système d'enregistrement des navires permettent de contourner les sanctions

Selon un nouveau rapport du Royal United Services Institute (RUSI), un groupe de réflexion basé à Londres, les sanctions contre la Russie, la Corée du Nord et l'Iran continueront d'être contournées tant que le système mondial de pavillon maritime n'est pas réformé de manière structurelle.

L'étude souligne que la Russie et l'Iran ont de plus en plus recours à des tactiques frauduleuses, telles que la dissimulation de la propriété des navires, la désactivation des systèmes d'identification, l'enregistrement auprès d'États du pavillon indulgents et l'utilisation de faux pavillons, afin d'échapper à la détection et à l'application de la loi.

"La facilité avec laquelle les navires peuvent obtenir des pavillons sans examen, éviter la transparence de la propriété et échapper aux mesures d'application a créé les conditions d'un écosystème parallèle de transport maritime", écrivent les auteurs du rapport, Gonzalo Saiz et Tom Keatinge.

Près de 700 navires ont été sanctionnés au cours de la seule année écoulée, mais le processus d'enregistrement des navires reste une "faiblesse critique" dans l' application des sanctions internationales. "Les navires radiés d'un registre pour avoir enfreint les sanctions peuvent souvent obtenir un nouveau pavillon en quelques jours", notent Saiz et Keatinge du RUSI.

Les mesures actuelles se sont avérées insuffisantes, car elles réagissent aux violations plutôt que de les prévenir, indique le rapport. Il ajoute que "la pression diplomatique, le renforcement de la surveillance et l'application nationale ont donné des résultats, mais ces mesures restent réactives et non coordonnées".

Au cœur du problème se trouve ce que l'on appelle la "flotte fantôme", c'est-à-dire les navires utilisés par le Kremlin pour contourner le plafonnement des prix du pétrole russe imposé par l'Occident, une source essentielle de revenus pour la guerre menée par Moscou en Ukraine.

Les analystes du RUSI affirment que la gouvernance maritime doit être "radicalement améliorée", avertissant que l'Organisation maritime internationale (OMI) manque d'outils et d'autorité pour mettre fin au "changement de pavillon", une pratique selon laquelle les navires changent de pavillon national pour masquer leur identité et continuer à transporter du pétrole et des marchandises sanctionnés en toute impunité.

Le changement de pavillon n'est pas nouveau, mais il s'est accéléré depuis que la Russie a lancé son invasion massive de l'Ukraine il y a plus de trois ans. "De nombreux États du pavillon autorisent l'enregistrement avec une diligence minimale, sans vérifier la propriété effective ni évaluer le risque de sanctions", indique le rapport.

Certains registres importants, tels que le Panama et le Liberia, ont renforcé la surveillance sous la pression diplomatique. Depuis 2019, le Panama a radié plus de 650 navires. Mais ces efforts ont été sapés par des registres plus petits - notamment le Cameroun, la Gambie, le Honduras, la Sierra Leone et la Tanzanie - qui continuent d'offrir des pavillons avec peu d'examen.

Le système est encore affaibli par les services d'enregistrement privés, qui opèrent souvent avec peu de contrôle et en dehors du territoire de l'État du pavillon qu'ils représentent. Selon le RUSI, seule une réforme systémique, soutenue par le Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme international de surveillance du blanchiment d'argent qui a le pouvoir de "nommer et de couvrir de honte" les contrevenants, offre une voie crédible pour l'avenir.

"Si le phénomène de la flotte fantôme n'est pas traité de toute urgence, il continuera à s'étendre, attirant davantage de navires, de cargaisons et de juridictions dans un système qui récompense l'opacité au détriment de la conformité", conclut le rapport.

Dans le cadre de plusieurs trains de sanctions, l'UE a inscrit sur sa liste noire un total de 444 navires appartenant à la flotte clandestine. Tous se voient refuser l'accès aux ports et aux services de l'UE.