États-Unis : une cour d'appel autorise Donald Trump à déployer la Garde nationale à Portland

Une cour d'appel divisée a suspendu lundi l'ordonnance qui empêchait le président américain Donald Trump de prendre le commandement de 200 soldats de la Garde nationale de l'Oregon pour les déployer à Portland.

Sur demande du ministère de la Justice, un panel de trois juges de la 9e cour d'appel du circuit américain a suspendu l'ordonnance d'une juge qui avait bloqué le déploiement.

Chronologie de l'affaire

Ce feuilleton judiciaire a débuté en septembre lorsque les États de Californie et de l'Oregon, ainsi que la ville de Portland, ont intenté une action en justice pour empêcher Donald Trump de déployer la Garde nationale.

Ce nouveau jugement intervient après que la juge de district Karin Immergut, nommée par Donald Trump, a rendu deux ordonnances restrictives temporaires au début du mois.

Celles-ci interdisaient au président américain d'appeler les troupes pour les envoyer à Portland et d'envoyer des membres de la Garde nationale dans l'Oregon, après que le président a tenté de se soustraire à la première ordonnance en déployant des troupes californiennes à la place.

Le ministère de la Justice a fait appel de la première ordonnance et, dans une décision à deux voix contre une, le tribunal a déclaré que le président avait le pouvoir de fédéraliser les troupes, parce qu'il était incapable de faire appliquer les lois sans elles.

L'administration Trump estime que le raisonnement juridique sous-tendant les deux ordonnances d'interdiction temporaire étant le même, la seconde était également invalide, et le panel a également statué que les deux ordonnances "se maintiennent ou tombent ensemble".

"Le combat n'est pas terminé"

Peu après la décision de lundi, le ministère de la Justice a demandé à Karin Immergut de dissoudre immédiatement sa deuxième ordonnance, ce qui permettrait à Donald Trump de déployer des troupes à Portland.

"La décision du neuvième circuit de suspendre la première ordonnance est un changement significatif de la loi qui justifie clairement la dissolution de la deuxième ordonnance de cette Cour", affirment les avocats du gouvernement américain.

La gouverneure de l'Oregon, Tina Kotek, affirme que "le combat n'est pas terminé", tandis que le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, un démocrate, a déclaré qu'il demanderait à un panel plus large de la cour d'appel de réexaminer la décision.

"La décision d'aujourd'hui, si elle est maintenue, donnerait au président le pouvoir unilatéral d'envoyer des soldats de l'Oregon dans nos rues sans presque aucune justification", a-t-il déclaré. "Nous sommes sur une voie dangereuse en Amérique".

Le gouvernement américain a demandé vendredi à la Cour suprême des États-Unis d'autoriser le déploiement de troupes de la Garde nationale dans la région de Chicago.

Contestations juridiques

Les efforts de Donald Trump pour déployer des troupes de la Garde nationale dans des villes dirigées par des démocrates font l'objet de nombreuses contestations judiciaires.

Un juge californien a notamment statué que le déploiement de milliers de soldats de la Garde nationale à Los Angeles violait le Posse Comitatus, une loi qui interdit généralement l'utilisation de l'armée pour le maintien de l'ordre civil.

Depuis le mois de juin, de petites manifestations nocturnes, limitées à un seul pâté de maisons, ont eu lieu devant le bâtiment de l'US Immigration and Customs Enforcement à Portland.

Des foules plus importantes se sont parfois manifestées avant d'être dispersées par des agents fédéraux. L'administration Trump prétend que la Garde nationale est nécessaire pour protéger les propriétés fédérales de Portland contre les manifestants.