Suisse : rejet de l'obligation de servir pour les femmes et d'un impôt pour les ultra-riches

Lors du référendum qui s'est tenu dimanche en Suisse, ni l'extension prévue du service national obligatoire aux femmes ni l'introduction d'un impôt sur les très gros héritages et les donations n'ont obtenu la majorité. Le projet de loi sur le service obligatoire n'a même pas atteint 20 % d'approbation dans la plupart des cantons, selon l'état des dépouillements de l'après-midi.

Les deux initiatives auraient entraîné des changements profonds - mais avaient déjà été très critiquées au préalable.

Service militaire et service civil en Suisse

Le "service obligatoire" était au centre de la première proposition. Dans la Suisse neutre, les jeunes hommes sont obligés d'effectuer leur service militaire ou d'entrer dans la protection civile. Ceux qui refusent de servir peuvent assumer un service civil de remplacement. Ceux qui s'y soustraient complètement paient une taxe d'exemption. Au total, environ 35 000 hommes effectuent chaque année le service obligatoire.

L'initiative qui a échoué voulait étendre cette obligation à tous les citoyens suisses, indépendamment de leur sexe. Actuellement, les femmes peuvent certes effectuer un service militaire volontaire, mais elles n'y sont pas obligées, ni pour le service civil ni pour le service militaire.

"Nous souhaitons renforcer durablement la sécurité et la cohésion de la Suisse", avait déclaré Noémie Roten avant le vote. Elle a défendu l'initiative après avoir elle-même effectué son service militaire. Selon elle, un service obligatoire devrait s'appliquer à tous sas distinction de sexe - que ce soit dans l'armée, la protection civile ou le service civil.

Les partisans de cette initiative ont également fait référence aux défis croissants comme les inondations, les cyber-attaques ou la situation sécuritaire en Europe. Un service obligatoire à grande échelle pourrait, selon eux, renforcer la résilience de la Suisse en cas de crise.

Sur le plan politique, l'initiative est toutefois restée isolée. Une alliance inhabituellement large, allant de la social-démocratie à l'UDC de droite, l'a rejetée. Les opposants ont souligné que les femmes assument déjà aujourd'hui une grande partie du travail non rémunéré d'éducation et de soins et qu'elles ne devraient pas être soumises à des obligations supplémentaires. A cela s'ajoutent des mises en garde contre des coûts élevés et des pertes économiques, car de nombreux jeunes quitteraient temporairement le marché du travail.

Impôt pour les "ultra-riches"

Parallèlement, un deuxième projet était soumis au vote. "Les ultra-riches héritent de milliards, nous héritons de crises" - c'est avec ce slogan que la Jeunesse socialiste suisse (JSS) a fait campagne pour un impôt national sur les successions et les donations sur les transferts de fortune supérieurs à 50 millions de francs.

Les recettes devaient alors être affectées en priorité à la protection du climat. "Il s'agit du principe du pollueur-payeur", a déclaré la présidente de la JSS, Mirjam Hostetmann. Du point de vue des initiateurs, les "super-riches" portent une grande part des émissions nocives pour le climat.

L'initiative intitulée "Pour une politique climatique sociale financée équitablement par l'impôt (Initiative pour un avenir)" aurait signifié une nette rupture avec le régime traditionnellement décentralisé et fiscalement modéré de la Suisse.

Seules quelque 2 500 personnes dans le pays disposant d'une fortune de plus de 50 millions de francs auraient toutefois été concernées.

Néanmoins, les autorités fédérales ont d'abord mis en garde contre les conséquences négatives. Un tel impôt pourrait réduire l'attractivité du pays pour les fortunes mobiles internationales. Le projet initial prévoyait même une application rétroactive, ce qui a suscité une vive opposition de la part des associations économiques et des spécialistes du droit fiscal, avant d'être désamorcé par la suite.

Selon le Financial Times, certaines entreprises et des particuliers fortunés étudiaient déjà la possibilité de quitter la Suisse. Des économistes et des juristes ont aussi mis en garde contre le fait que la réglementation pourrait compliquer les plans de succession des entreprises familiales. Peter Spuhler, propriétaire de Stadler Rail, a publiquement qualifié l'initiative de "catastrophe pour la Suisse".

La démocratie directe en Suisse

Les deux votes s'inscrivaient dans le contexte de la démocratie directe, qui est particulièrement développée en Suisse. Des votes populaires nationaux ont lieu quatre fois par an. Le référendum en est un instrument central : il permet à la population de se prononcer sur de nouvelles lois ou des décisions politiques. Depuis l'introduction du référendum facultatif en 1874, environ 200 votes de ce type ont eu lieu, dont environ 40 % ont échoué.

Un référendum facultatif est organisé lorsque 50 000 signatures valables contre une nouvelle loi sont récoltées dans un délai de 100 jours ; ensuite, la majorité des électeurs décide de son entrée en vigueur. Il existe en outre le référendum obligatoire, par exemple pour les modifications constitutionnelles, pour lesquelles une double majorité de voix et de cantons est requise. Des règles comparables s'appliquent également dans les cantons et les communes.