"La misogynie est un crime": l'Ecosse réforme sa loi pour mieux protéger les femmes

Par Terriennes

Par Isabelle Mourgere

Insultes ou moqueries liées aux menstruations, harcèlement envers une femme qui allaite, ou encore attaques spécifiquement dirigées contre une personne parce qu’elle est femme... 

En Ecosse, ces comportements misogynes pourraient bientôt être considérés comme des crimes motivés par la haine, et donc punis plus sévèrement.

Le gouvernement écossais a prévu de modifier la législation existante sur les crimes haineux au cours de ce mois de septembre, pour faire du sexe une caractéristique protégée.

Jusqu’à présent, ces formes de misogynie échappaient largement à la loi. 
Les femmes pouvaient dénoncer du harcèlement ou des violences, mais il n’y avait pas de reconnaissance spécifique du fait qu’elles étaient ciblées parce qu’elles étaient femmes.

Le "Hate Crime and Public Order Act" est entré en vigueur en avril 2024 en Ecosse. Cette loi avait alors suscité une forte controverse. Elle criminalise les propos ou attitudes "incitant à la haine" contre de nouvelles caractéristiques, considérées comme protégées : l’âge, le handicap, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre. 

"Le sexisme n'est pas seulement du sexisme"

"Avec cette réforme, l’Écosse envoie un message fort: le sexisme n’est pas seulement du sexisme… c’est de la haine", lit-on dans un post sur Instagram de FAM (femmesactives.media).

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Un projet de réforme dans les tiroirs depuis trois ans

Ce projet de réforme a été promis par les Premiers ministres successifs depuis 2022, en réponse à des recommandations émises par un groupe d'experts dirigé par la baronne Kennedy KC, avocate britannique née en Ecosse et membre travailliste de la Chambre des lords, engagée pour la défense des droits humains.  

Sur BBC.com, la vice-présidente des libéraux-démocrates, Daisy Cooper, avait déclaré l'an dernier que son parti ferait de la "misogynie un crime de haine, non pas en tant que nouvelle infraction, mais en tant que circonstance aggravante ayant une incidence sur la peine prononcée".

Notre pays, d'une manière plus générale, est confronté à une vague de violence à l'égard des femmes et des filles, et la grande majorité des responsables bénéficient d'une impunité totale. Sarah Jones, membre du Parti travailliste

"Notre pays, d'une manière plus générale, est confronté à une vague de violence à l'égard des femmes et des filles, et la grande majorité des responsables bénéficient d'une impunité totale", avait commenté de son côté Sarah Jones, du Parti travailliste, en soutien à ce projet.

"Nous allons donc nous fixer l'objectif incroyablement ambitieux de réduire de moitié la violence à l'égard des femmes et des filles, et nous prendrons toute une série de mesures pour y parvenir", ajoutait alors la députée.

Cibler et punir la misogynie

Le gouvernement écossais a proposé de créer cinq nouvelles infractions dans son projet de loi sur la misogynie, notamment l'incitation à la haine contre les femmes et le harcèlement misogyne.

[traduction du post instagram du SNP, Parti nationaliste écossais : Nous présentons un projet de loi contre la misogynie qui accordera à la police écossaise de nouveaux pouvoirs pour lutter contre les comportements misogynes. La misogynie, le harcèlement, les menaces et les abus visant les femmes et les filles n'ont pas leur place dans l'Écosse moderne, alors que nous œuvrons pour une société égalitaire.]

La misogynie serait également considérée comme une circonstance aggravante dans les crimes, ce qui pourrait entraîner des peines plus sévères.

Les mesures que nous pouvons adopter sont celles que nous pouvons prendre au cours de cette législature pour lutter contre la misogynie et c'est ce que le gouvernement fera. John Swinney, Premier ministre écossais 

Le gouvernement s’est engagé à garantir la protection des personnes contre les abus misogynes, a confirmé le Premier ministre écossais John Swinney.

Pour "résoudre les problèmes découlant de la décision de la Cour suprême (selon laquelle une femme est définie par son sexe biologique en vertu de la loi sur l'égalité, ndlr), le moyen le plus rapide d'y parvenir était de modifier la loi sur les crimes haineux", a-t-il précisé.

"Les mesures que nous pouvons adorpter sont celles que nous pouvons prendre au cours de cette législature pour lutter contre la misogynie et c'est ce que le gouvernement fera ", a-t-il confirmé.

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