"Céder ne sera plus jamais consentir": la France intègre le non-consentement dans sa loi sur le viol

Par Terriennes avec AFP

Par Isabelle Mourgere avec AFP

"Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui", et "quand c'est oui, ce doit être un vrai oui, (...) céder ne sera plus jamais consentir", se félicite la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), qui a porté ce nouveau texte de loi avec la députée Renaissance Véronique Riotton. 

"Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable" et "ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime". Voilà les termes précis du texte commun voté à l'Assemblée nationale. C'est maintenant au tour du Sénat de se prononcer sur le texte. Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux chambres parlementaires. 

"Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature", ajoute le texte, reprenant ici des critères déjà présents dans le code pénal. 

L'ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront maintenant définies comme "tout acte sexuel non-consenti".

Le compromis sur cette loi hautement symbolique survient un an après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale.

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"Un vrai oui"

Soutenu par la ministre à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le texte "envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement", estime la députée Renaissance Véronique Riotton.

Si le texte a été voté avec une majorité de 155 député·es pour sur 186 suffrages exprimés, quelques voix s'y sont opposées. Des député·es d'extrême droite et quelques un·es de l'union des droites ont voté contre. 

Le Rassemblement national dénonce "une dérive morale et juridique sans précédent", avec une notion de consentement "subjective, mouvante, difficilement saisissable". "Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime", a lancé la députée RN Sophie Blanc.

Au contraire, "l'agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu'il s'est enquis du consentement de la victime", a fait valoir Emilie Bonnivard du parti Les Républicains. 

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"Une avancée féministe"

"Quelle fierté aujourd'hui !", s'est réjouie sur son compte X, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui salue une "victoire collective".

Il est temps maintenant de s'attaquer plus globalement aux raisons de l'impunité en matière de viols. La Fondation des Femmes

La Fondation des femmes indique prendre "acte" de ce vote: "Il est temps maintenant de s'attaquer plus globalement aux raisons de l'impunité en matière de viols", estime-t-elle, citant notamment "l'absence de prévention des violences sexuelles" et "l'absence de moyens pour la justice".

La redéfinition pénale du viol est une avancée féministe immense et une première pierre pour véritablement passer d’une culture du viol à une culture du consentement. Nous Toutes sur Instagram

"En France, les femmes sont victimes d’au moins 210 000 viols ou de tentatives de viol chaque année. La redéfinition pénale du viol est une avancée féministe immense et une première pierre pour véritablement passer d’une culture du viol à une culture du consentement", réagit de son côté sur Instagram l'organisation féministe Nous Toutes. 

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