Qu’est-ce que l'accord franco-algérien de 1968, que Paris menace de dénoncer ?

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau, à gauche, accueille le Premier ministre français François Bayrou pour une réunion au Centre interministériel de crise au ministère de l'Intérieur à Paris, lundi 23 décembre 2024, après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien. 

Julien de Rosa, Pool via AP

L'accord franco-algérien de 1968, que Paris menace de dénoncer, confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

La France va demander à Alger de "réexaminer" cet accord, et la façon dont il est exécuté, dans un délai de quatre à six semaines, a annoncé le Premier ministre François Bayrou, en insistant sur la question des réadmissions.

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Paris va notamment fournir au gouvernement algérien une "liste d'urgence" de personnes considérées comme "sensibles" que le gouvernement français veut voir reprises par l'Algérie, faute de quoi l'accord de 1968 sera dénoncé.

Cette menace intervient en pleine crise avec l'Algérie, aggravée par l'attentat meurtrier de Mulhouse du samedi 22 février, dont est accusé un ressortissant algérien en situation irrégulière et que, selon Paris, l'Algérie a refusé de reprendre à quatorze reprises.

• Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 1968 ?

Il s'agit d'un accord bilatéral, signé le 27 décembre 1968, qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi. 

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Ils sont exonérés de visa pour un séjour de plus de trois mois en France mais doivent obtenir un certificat de résidence, dont 615 000 ont été délivrés en 2023. 

• Quelles sont les principales dispositions ?

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens, bien qu’aujourd’hui il n’en reste quasiment rien dans le droit français. Le droit des Algériens en France est désormais le même que celui des autres étrangers hors-Union européenne, excepté quelques dispositions qui leur sont spécifiques.

Leur entrée est facilitée sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour. Ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de même durée que le membre de famille qu'il rejoint. Dans le cas d’un mariage, le conjoint algérien obtient un certificat de résidence de dix ans.

Les Algériens peuvent aussi solliciter un titre décennal après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

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En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité". Ils n’ont pas accès à la régularisation par le travail, s'ils exercent un "métier en tension" ou pour raison humanitaire non plus.

Les étudiants algériens y perdent : ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.

• Pourquoi cet accord a-t-il été signé ?

L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), sous la présidence du général de Gaulle, alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie.

Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

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Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre. Selon l’Insee, en 2021, 887 000 ressortissants algériens vivaient en France.

• L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?

L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Depuis quelques années, la droite française remet en cause l’accord qu’elle juge caduc. En juin 2023, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe avait relancé le débat et le président du parti Les Républicains du Sénat Gérard Larcher déclarait : "Cinquante-cinq ans après, les conditions ont changé. Je pense que ce traité, il faut le réexaminer."

• Comment l’Algérie réagit-elle à la contestation du gouvernement français ? 

Alors que Paris assure que sa demande de réexamen des accords migratoires est "une main tendue" à Alger, le Conseil de la nation, équivalent du Sénat en Algérie, a annoncé la "suspension de ses relations" avec le Sénat français, mercredi 26 février. Un signe de protestation quant à la visite, en début de semaine, de Gérard Larcher au Sahara occidental, territoire où l'Algérie soutient les indépendantistes du Polisario contre le Maroc. 

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"Dans une dérive d'une extrême gravité, reflétant la montée de l'extrême droite française et sa domination sur la scène politique, le président du Sénat français a effectué une visite dans la ville de Laâyoune occupée", a dénoncé le Sénat algérien.

Selon le Conseil de la nation, il s'agit d'un "acte inacceptable qui méprise la légitimité internationale et s'oppose aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies". Il dénonce une "visite irresponsable, provocatrice et ostentatoire". Alger a également immédiatement retiré son ambassadeur à Paris et menacé d'autres représailles.

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