RDC : 16,8 milliards de dollars non déclarés par les compagnies minières

Une inspection récente de la Cour des comptes en République démocratique du Congo révèle de graves manquements. Entre 2018 et 2023, les compagnies minières n’auraient pas déclaré au moins 16,8 milliards de dollars. Cela aurait réduit les fonds pour le gouvernement et les communautés locales.

Selon le code minier de 2018, ces entreprises doivent verser chaque année 0,3 % de leur chiffre d’affaires au fonds de développement communautaire. Ce fonds finance l’éducation, la santé et l’eau dans les régions minières.

L’audit, réalisé en juin mais publié seulement le 5 octobre, montre que ces sociétés ont déclaré 81,4 milliards de dollars pour ce fonds. Or, elles auraient dû verser environ 98,2 millions de dollars aux autorités fiscales.

Le rapport met en lumière un détournement de 50 millions de dollars destinés au développement. La RDC est l’un des pays les plus pauvres au monde. Elle est aussi un grand producteur de cobalt et de cuivre, essentiels pour la fabrication des batteries.

Selon le rapport, cette différence de déclarations a causé une perte d’environ 50,4 millions de dollars pour le fonds de développement. Plusieurs grandes sociétés, comme CMOC TFM, Glencore Kamoto Copper, Ivanhoe Kamoa-Kakula, SICOMINES, Eurasian Resources Group, Ruashi Mining et SICOMINES, auraient sous-déclaré leurs revenus de près de 10 milliards de dollars.

Concernant Glencore, le deuxième exportateur mondial de cobalt, la société affirme que sa filiale Kamoto Copper a respecté ses obligations selon le code minier. Elle explique toutefois que la divergence vient d’interprétations différentes sur la date d’application de la loi.

Les autorités congolaises et les experts confirment que le taux de 0,3 % est souvent calculé sur la base de revenus semestriels. Cela pourrait expliquer certains écarts. Cependant, CMOC, leader mondial de l’exportation de cobalt, n’a pas répondu à nos questions.

Le procureur général, Jean Chris Mubanga Musuyu, a déclaré : « Près de 70 % des entreprises ne respectent pas cette règle… C’est une perte énorme pour l’État congolais. »

Face à cette situation, la Cour des comptes recommande de suspendre les entreprises non conformes. Elle suggère aussi de poursuivre en justice et de renforcer les audits. Un contrôle plus strict est nécessaire.

Les ONG réclament un meilleur financement, notamment par un versement direct des 0,3 % aux communautés. L’objectif est de faire du secteur minier un levier pour le développement local. Emmanuel Umpula Nkumba, de l’ONG AFREWATCH, explique : « Si cela est bien géré, cela peut réellement améliorer la vie des populations. »

Dans un pays où le revenu annuel moyen est seulement de 580 dollars, ces enjeux sont cruciaux. La RDC doit aussi faire face à un conflit dans sa région orientale. Les combats contre le groupe M23, soutenu par le Rwanda, font encore des victimes et des déplacés.

Au-delà de l’exploitation, ces richesses peuvent devenir un moteur de progrès. Mais cela dépend d’une gestion plus rigoureuse. L’État doit mieux suivre et canaliser ces revenus vers ses citoyens.