Le parquet général requiert la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, décision finale à 13h30
Nicolas Sarkozy saura aujourd’hui s’il quitte ou non la prison de la Santé où il est détenu depuis le 21 octobre dernier.
La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la demande de remise en liberté déposée par les avocats de l’ancien président.
Nicolas Sarkozy était présent à l'audience en visioconférence.
Le parquet général a requis sa remise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, mais avec un contrôle judiciaire strict. La décision sera rendue à 13h30.
La cour d’appel devait organiser l’audience dans un délai de deux mois après la demande de remise en liberté. 20 auront suffi.
En cas de décision favorable, Nicolas Sarkozy serait remis en liberté dans la journée.
Le Tribunal correctionnel de Paris l’a condamné le 25 septembre dernier à cinq ans d’emprisonnement pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007.
Les juges avaient justifié leur décision de prononcer un mandat de dépôt, assorti d’une exécution provisoire, par la "gravité exceptionnelle" des faits.
La décision, sans recours possible, a provoqué une vive polémique. Nicolas Sarkozy dénonce une décision motivée par "la haine", et une partie de la classe politique y voit un acharnement de certains magistrats.
Le placement en détention d’un ex-président a constitué une première dans l’histoire de la République française et dans celle de l’Union européenne.
Nicolas Sarkozy assure être innocent, il a fait appel de sa condamnation.
Dans le cadre le son appel, son séjour en prison est considéré comme de une détention provisoire, et non comme l’exécution d’une peine.
Selon la loi, (article 144 du code de la procédure pénale), le maintien en détention peut être décidé uniquement dans le cas où il serait "l’unique moyen" de protéger les preuves ou d’empêcher le suspect de fuir ou de faire pression sur des témoins.
Dans le cadre de la même affaire, les juges ont déjà mis en liberté, sous contrôle judiciaire, Wahib Nacer, un ancien banquier de 81 ans. L’intermédiaire Alexandre Djouhri est, lui, maintenu en détention.