Aux Etats-Unis, Donald Trump promulgue la loi mettant fin au plus long shutdown de l’histoire

Le plus long shutdown, ou paralysie budgétaire, de l'État fédéral américain a officiellement pris fin mercredi après que le président Donald Trump a signé un projet de loi de financement négocié par les législateurs républicains et un petit groupe de démocrates centristes.

D'une durée record de 43 jours, le blocage a amplifié les divisions partisanes à Washington alors que la Maison Blanche prenait des mesures unilatérales sans précédent - notamment en annulant des projets et en essayant de licencier des travailleurs fédéraux - pour faire pression sur les démocrates afin qu'ils cèdent sur leurs demandes.

Le shutdown a provoqué des tensions financières pour les agents publics fédéraux qui n'ont pas reçu de salaire, bloqué nombre de voyageurs dans les aéroports et généré de longues files d'attente dans certaines banques alimentaires.

La signature a eu lieu quelques heures seulement après que la Chambre des représentants a adopté la mesure par 222 voix contre 209. Le Sénat avait déjà adopté la mesure lundi.

Le shutdown a commencé après que les démocrates ont refusé d'accepter un projet de loi de finances à court terme qui n'incluait pas la prolongation d'un crédit d'impôt permettant de réduire le coût de la couverture santé.

Sans ce crédit d'impôt, le montant moyen des cotisations devrait plus que doubler pour des millions d'Américains. Selon les projections du Congressional Budget Office, plus de 2 millions de personnes perdraient complètement leur couverture d'assurance maladie l'année prochaine.

Le vote de la loi est le fruit d'un accord conclu par huit sénateurs qui ont rompu les rangs avec les démocrates après avoir conclu que les républicains ne plieraient pas sur cette question.

Les républicains ont déclaré que les démocrates cherchaient à utiliser la douleur générée par le shutdown pour l'emporter dans un conflit politique. "Ils savaient que cela causerait de la douleur et ils l'ont fait de toute façon", a déclaré Mike Johnson, président de la Chambre des représentants.

Selon les démocrates, les républicains se sont empressés d'adopter en début d'année des allègements fiscaux qui, selon eux, profiteront essentiellement aux riches. Mais le projet de loi présenté à la Chambre mercredi "laisse les familles {...} sans aucune garantie qu'il y aura un jour un vote pour étendre les crédits d'impôt pour aider les gens ordinaires à payer leurs soins de santé", a déclaré le représentant démocrate Jim McGovern.

"Ce combat n'est pas terminé", a déclaré le chef de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries. "Nous ne faisons que commencer."

Que contient le projet de loi ?

Le texte voté prolonge le financement fédéral jusqu'au 30 janvier. Les républicains ont promis d'organiser un vote d'ici la mi-décembre pour prolonger les subventions aux soins de santé, mais il n'y a aucune garantie de succès.

La loi prévoit d'annuler les licenciements de fonctionnaires fédéraux décidés par l'administration Trump depuis le début du shutdown. Il protège également les travailleurs fédéraux contre d'autres licenciements jusqu'en janvier et garantit qu'ils seront payés.

Les personnes qui dépendent des principaux programmes d'aide alimentaire verront leurs prestations financées sans risque d'interruption jusqu'à la fin de l'année budgétaire.

Le paquet comprend 203,5 millions de dollars pour renforcer la sécurité des législateurs et 28 millions de dollars supplémentaires pour la sécurité des juges de la Cour suprême.

Les démocrates ont critiqué la formulation du projet de loi qui donnerait aux sénateurs la possibilité d'intenter une action en justice lorsqu'une agence fédérale ou un employé fouille leurs dossiers électroniques sans les en avertir, ce qui leur permettrait d'obtenir jusqu'à 500 000 dollars de dommages et intérêts potentiels pour chaque violation.

Cette disposition semble avoir pour but d'aider les sénateurs républicains à obtenir des dommages et intérêts si leurs relevés téléphoniques ont été analysés par le FBI dans le cadre de l'enquête sur la tentative de passage en force de Donald Trump pour annuler sa défaite lors de l'élection présidentielle de 2020.

Il est difficile de savoir si les deux partis trouveront un terrain d'entente sur la santé avant le vote de décembre au Sénat. Mike Johnson a déclaré qu'il ne s'engagerait pas à soulever la question au sein de son assemblée.

Certains républicains ont déclaré qu'ils étaient ouverts à la prolongation des crédits d'impôt liés à la pandémie Covid-19, mais qu'ils souhaitaient également que de nouvelles limites soient imposées aux bénéficiaires de ces subventions. D'autres estiment que l'argent des impôts devrait être acheminé par l'intermédiaire des particuliers plutôt que d'aller directement aux compagnies d'assurance.

Les démocrates de la Chambre des représentants se sont montrés très sceptiques quant à la possibilité que les efforts du Sénat aboutissent à une avancée.