Budapest poursuit l'UE pour avoir utilisé les avoirs gelés russes pour l'aide à l'Ukraine

Le gouvernement hongrois a intenté un procès contre l'Union européenne suite à sa décision d'accorder des milliards d'euros d'aide à l'Ukraine à partir d'avoirs russes gelés.

L'action en justice, intentée contre la Facilité européenne pour la paix (FEP), a initialement été plaidée devant la Cour de justice de l'UE, mais a depuis été portée devant le Tribunal.

L'année dernière, le Conseil a décidé de verser à l'Ukraine 99,7 % des intérêts des avoirs gelés de la banque centrale russe via la FEP, un programme financier qui facilite l'aide militaire aux pays alliés.

L'Ukraine reçoit entre 3 et 5 milliards d'euros par an grâce au programme FEP.

Le gouvernement hongrois, dirigé par Viktor Orbán, a déposé une plainte contre cette décision en mai, et la Cour de justice de l'Union européenne l'a officiellement acceptée lundi, en publiant la plainte au Journal officiel de l'Union européenne.

La Hongrie soutient que la FEP a violé le droit de l'UE en ignorant son veto au motif qu'elle n'était pas un « État membre contributeur ».

« En conséquence, le principe d'égalité entre les États membres et le principe du fonctionnement démocratique de l'Union européenne ont été violés, car un État membre a été privé, de manière injustifiée et sans fondement juridique, de son droit de vote », indique le dossier judiciaire.

L'affaire pourrait créer un précédent en protégeant le droit de veto, ont rapporté les médias hongrois, mais il faudra peut-être des années avant que le tribunal ne rende son verdict.

La FEP a déjà versé plus de 11 milliards d'euros d'aide militaire à l'Ukraine, et ce financement pourrait se poursuivre via la Facilité Ukraine.

Le gouvernement hongrois, qui entretient d'excellentes relations avec la Russie, a l'habitude de bloquer régulièrement le soutien de l'UE à l'Ukraine, ce qui a tendu les relations entre Budapest et plusieurs autres pays de l'UE.