L'UE soutient la CPI après de nouvelles sanctions américaines

Les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, Ursula von der Leyen et António Costa, ont apporté leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, après l'annonce par l'administration américaine de sanctions visant de hauts responsables enquêtant sur les actions d'Israël à Gaza.

"La CPI contribue à rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus horribles commis dans le monde", ont déclaré les deux dirigeants européens dans un communiqué. "Pour mener à bien ce travail essentiel, ses juges et ses responsables doivent pouvoir agir de manière indépendante et sans pression extérieure", ont-ils ajouté.

Mardi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé que les États-Unis sanctionneraient la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, ainsi que le haut juriste sénégalais Abdoulaye Seye, chargé d'enquêter sur les crimes de guerre qu'Israël aurait commis dans sa guerre à Gaza.

Rubio a qualifié la Cour de "juridiction supranationale corrompue et irrémédiablement politisée, qui a abusé malicieusement de son autorité et outrepassé son mandat", ajoutant que les États-Unis "ne toléreront pas son attaque contre la souveraineté des États".

Il a en outre accusé les deux responsables d'avoir tenté de "poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas consenti à la compétence de la CPI". Si ni Israël ni les États-Unis ne sont États parties à la CPI, la Palestine en est membre depuis 2015, ce qui permet à la Cour d'examiner les crimes qui auraient été commis sur son territoire.

Plus tôt mercredi, les Pays-Bas ont vertement critiqué la décision américaine : le ministre des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a déclaré que son gouvernement "désapprouve" ces sanctions.

Un porte-parole du gouvernement allemand a également affirmé que Berlin soutient la CPI, ajoutant que la Cour "a tenu pour responsables les auteurs des crimes les plus graves" et "remplit son mandat exactement comme prévu". La CPI a qualifié ces sanctions d'"attaque flagrante" contre l'indépendance de la Cour.

Les sanctions annoncées mardi sont les dernières en date d'une série de tentatives récentes de l'administration Trump pour discréditer l'institution basée à La Haye.

Les États-Unis ont déjà sanctionné pas moins de 11 hauts responsables de la Cour, dont son ancien procureur en chef Karim Khan.

Rubio a déjà évoqué la volonté des États-Unis de "démanteler" la Cour "brique par brique" et indiqué qu'il encouragerait les États parties à se retirer du Statut de Rome qui fonde la Cour. Le Venezuela et le Tchad sont récemment devenus les derniers pays en date à annoncer leur retrait de l'institution.

Le précédent gouvernement hongrois dirigé par Viktor Orbán avait lui aussi annoncé son intention de quitter la CPI, avant que cette décision ne soit annulée à la suite de la large victoire électorale du Premier ministre Péter Magyar en avril. Les 27 États membres de l'UE sont tous États parties à la CPI.

Pourtant, le mandat d'arrêt de la Cour visant Benjamin Netanyahou continue de susciter des réactions mitigées, souvent ambiguës, de la part des responsables européens : des pays comme la France, l'Allemagne ou l'Italie refusent de s'engager publiquement à exécuter ce mandat si Netanyahou venait à se rendre sur leur territoire.

Mercredi, certains eurodéputés de premier plan ont appelé l'UE à aller plus loin dans sa condamnation de ces nouvelles sanctions.

La présidente du groupe socialistes et démocrates au Parlement européen, Iratze García, a exhorté l'Union à activer le "statut de blocage", un bouclier juridique qui interdirait aux entreprises et banques établies dans l'UE de se conformer aux sanctions. Les sanctions américaines ont profondément affecté le quotidien des juges de la CPI.

Le juge français Nicolas Guillou expliquait ainsi à Euronews, plus tôt cette année, que l'absence d'alternatives européennes pour certains services essentiels faisait que les restrictions auxquelles il était soumis s'apparenteraient à une "véritable mort civile" pour un Européen plus jeune.