La Commission européenne avertit Alphabet et Apple qu'ils enfreignent les règles européennes en matière de concurrence

Les décisions prises mercredi par la Commission européenne dans un certain nombre d'affaires concernant la conformité des grandes entreprises technologiques américaines avec la législation européenne sur le numérique ne devraient pas améliorer les relations entre les États-Unis et l'UE.

Un an après avoir lancé une enquête, la Commission a conclu qu'Alphabet (Google) ne respectait pas la Loi sur le marché numérique (Digital Markets Act ou DMA) en ne permettant pas aux développeurs d'orienter les consommateurs vers d'autres offres en dehors de ses magasins d'applications.

Selon la Commission, le géant américain n'autorise aucune forme de communication entre les développeurs et les consommateurs et dissuade ces derniers de quitter l'environnement d'Alphabet au moyen d'un message d'avertissement.

Dans une enquête distincte, l'exécutif européen a constaté que Google procédait à un auto-référencement de ses services tels que les achats, les hôtels et les voyages, en donnant à ses propres offres une place prépondérante dans les résultats de recherche par rapport aux services de tiers, ce qui est interdit par le DMA.

Si Alphabet ne se conforme pas aux conclusions de la Commission en proposant une solution de mise en conformité, elle risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour le même motif, mais les solutions proposées n’ont jamais été jugés suffisantes. L'amende a été réglée 4 ans plus tard.

Dans une décision distincte rendue mercredi, la Commission a accordé à Apple un délai de deux ans pour permettre l'utilisation d'appareils d'autres marques avec ses iPhones afin de se conformer au DMA.

En juin, Apple a été accusé d'avoir enfreint le DMA en empêchant les développeurs d'orienter les consommateurs en dehors de son écosystème. Si le géant de la technologie ne propose pas de solutions pour garantir le fonctionnement de ses appareils avec des smart watches, des écouteurs et des casques de réalité virtuelle tiers d'ici deux ans, une action de non-conformité pourrait s'ensuivre.

Apple fait également l'objet d'une enquête de non-conformité lancée il y a un an dans le cadre de la DMA, dont la conclusion devrait être présentée par l'autorité de contrôle de l'UE dans les semaines à venir. Dans ce cas, la Commission devrait décider si les mesures prises par Apple empêchent les utilisateurs de choisir librement des navigateurs en dehors de son propre écosystème.

Une dernière enquête porte sur les nouvelles conditions contractuelles imposées par le géant technologique aux développeurs pour l'accès aux magasins d'applications alternatifs et la possibilité d'offrir une application via un canal de distribution alternatif. Les résultats de l'enquête devraient être connus d'ici le mois de juin.

Les enquêtes de l'UE sur les géants américains de la technologie ont irrité le président américain Donald Trump et les législateurs du Congrès américain.

En février, deux membres de la Chambre des représentants des États-Unis ont envoyé une lettre aux vice-présidentes de la Commission, Henna Virkkunen et Teresa Ribera, arguant que la DMA était dirigée contre des entreprises américaines et que les amendes encourues étaient équivalentes à des impôts.