La Russie envisage de se retirer de la Convention européenne contre la torture

La Russie a l'intention de se retirer de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains. Le gouvernement russe a soumis au président Vladimir Poutine une proposition visant à invalider cette convention.

Le décret correspondant a déjà été signé par le Premier ministre russe Mikhail Mishustin. Le projet de dénonciation de la convention, ainsi que des protocoles signés, doit être soumis au Parlement pour examen, ce qui ne serait qu'une formalité.

La Convention européenne pour la prévention de la torture a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1987. La Russie l'a ratifiée en 1996, lorsqu'elle est devenue membre du Conseil.

Après l'invasion de l'Ukraine en février 2022, la Russie a commencé à se retirer des organisations, conventions et programmes internationaux. Ainsi, la Moscou s'est retirée du Conseil de l'Europe, qui supervise la Convention contre la torture.

La Russie a également cessé de faire partie de la Convention européenne des droits de l'Homme et a refusé d'appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.

La Convention européenne contre la torture prévoit le travail d'un comité dont le mandat inclut des visites sans entrave dans les pays signataires de la convention, y compris dans les établissements pénitentiaires.

Le comité a déjà publié plusieurs rapports sur les violations de la Convention contre la torture par la Russie. Le dernier rapport a été publié en novembre 2024. Ce document abordait notamment la situation de la mort dans une colonie pénitentiaire de l'opposant russe Alexeï Navalny. À l'époque, le ministère russe des Affaires étrangères avait qualifié le rapport de politisé et d'ambigu.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a déclaré: "La fin de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, ainsi que son retrait éventuel d'autres mécanismes conventionnels de cette organisation, n'auront aucune incidence sur le niveau de protection des droits de l'homme en Russie".