L'UE face à une nouvelle menace tarifaire de Donald Trump

L'alliance fragile entre l'Union européenne et les États-Unis a pris un nouveau tournant après que Donald Trump a menacé , contre toute attente, d'imposer des "droits de douane supplémentaires substantiels" aux pays qui mettent en œuvre une législation ciblant les entreprises technologiques américaines, "à moins que ces actions discriminatoires ne soient supprimées".

Donald Trump n'a pas précisé le niveau des droits de douane potentiels.

"Les entreprises technologiques américaines ne sont plus la "tirelire" ni le "paillasson" du monde. Montrez du respect à l'Amérique et à nos incroyables entreprises technologiques ou envisagez les conséquences !" a déclaré lundi Donald Trump lundi dans un message diffusé sur les réseaux sociaux.

La Commission européenne, qui a semblé prise au dépourvu par l'avertissement lancé par la Maison Blanche, a réagi en défendant son droit de légiférer à l'abri de toute pression extérieure.

"C'est le droit souverain de l'UE et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire, qui sont conformes à nos valeurs démocratiques", a répondu mardi Paula Pinho, porte-parole en chef de la Commission.

Les propos du président américain jettent un sérieux doute sur la viabilité de l'accord commercial que l'UE et les États-Unis ont signé fin juillet pour éviter une guerre commerciale. En vertu de cet accord, la majorité des produits européens sont soumis à un taux de 15 %, qui est censé être "global", ce qui signifie que d'autres droits de douane, tels que ceux évoqués par Donald Trump, ne devraient pas s'appliquer en sus.

Il comprend également des promesses non contraignantes de dépenser 750 milliards de dollars pour se fournir en énergies auprès des Etats-Unis, d'investir 600 milliards de dollars sur le marché américain et d'acheter pour 40 milliards de dollars de puces américaines.

"Nous pensons que cet accord a apporté prévisibilité et stabilité. Nous disposons d'un cadre clair sur lequel nous travaillons", a insisté Paula Pinho. "Toute autre mesure sortant du cadre de cet accord-cadre à ce stade n'est que pure spéculation."

Dans le contexte des négociations commerciales, la Commission a refusé de faire des concessions sur la réglementation technologique, comme la loi sur les services numériques (DSA), qui vise à lutter contre les contenus illégaux et la désinformation en ligne, la loi sur les marchés numériques (DMA), qui vise à garantir une concurrence libre et équitable, et la loi sur l'intelligence artificielle, qui établit des règles pour les systèmes d'IA considérés comme présentant des risques pour la sécurité humaine et les droits de l'Homme.

Apple, Meta et Alphabet font l'objet d'une enquête au titre du DMA, tandis que X (anciennement Twitter) et les services Instagram et Facebook de Meta font l'objet d'une enquête au titre du DSA. Toutes ces entreprises ont renforcé leurs liens avec la Maison Blanche au cours des derniers mois, certains de ces patrons se trouvaient au premier rang en janvier lors de l'investiture de Donald Trump.

La Silicon Valley se plaint depuis longtemps de la portée et de l'application des lois européennes sur la technologie, une position à laquelle les responsables américains ont fait écho en les qualifiant de "barrières non tarifaires".

Le spectre des sanctions

Face à la pression, Bruxelles affirme qu'elle n'a pas bougé.

Au cours du week-end, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a publié une tribune dans plusieurs journaux européens, admettant que l'accord était "solide mais imparfait", tout en insistant sur le fait que l'Union européenne avait conservé son droit de légiférer.

"L'UE est restée ferme sur ses principes fondamentaux. Nos règles restent intactes", a écrit la responsable allemande. "C'est nous qui décidons de la meilleure façon de préserver la sécurité alimentaire, de protéger les citoyens européens en ligne et de garantir leur santé et leur sécurité."

Mais la dernière menace de Donald Trump indique que le président américain ne considère pas la question comme réglée et qu'il est prêt à exercer son influence pour provoquer le changement qu'il souhaite.

"Je m'opposerai aux pays qui s'en prennent à nos incroyables entreprises technologiques américaines. Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et les réglementations sur les marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer", a écrit le dirigeant américain.

"Ils accordent également, de manière scandaleuse, un laissez-passer complet aux plus grandes entreprises technologiques chinoises. Cela doit cesser, et cesser MAINTENANT !"

Son message est arrivé quelques heures après que Reuters, citant des sources anonymes, a rapporté que les États-Unis envisageaient de sanctionner des fonctionnaires européens et nationaux responsables de la mise en œuvre du DSA, que les républicains ont souvent assimilé à un outil de censure.

"Nous suivons avec beaucoup d'inquiétude l'augmentation de la censure en Europe, mais nous n'avons pas d'autres informations à fournir pour le moment", a déclaré le département d'État américain à Euronews.

La Commission a fermement rejeté cette accusation qu'elle a qualifiée de "complètement erronée et complètement infondée", arguant que le DSA et le DMA respectent la liberté d'information et traitent toutes les entreprises de la même manière "quel que soit leur lieu d'établissement".

"Plus de 99 % des décisions de modération de contenu prises ici dans l'UE en ligne sont prises de manière proactive par les plateformes sur la base de leurs propres conditions générales", a ajouté Thomas Régnier, porte-parole de la Commission pour les questions numériques.

"Nous ne demandons pas aux plateformes de supprimer des contenus, nous leur demandons d'appliquer leurs propres conditions générales."