Meta suspend la publicité politique dans l'UE, en invoquant des règles "inapplicables"

Le géant américain Meta a déclaré qu'il cesserait toute publicité portant sur la politique, les élections et les questions sociales sur ses plateformes dans l'UE à partir d'octobre, en raison de la législation communautaire à venir.

Meta, qui possède Instagram, Facebook, Threads et Whatsapp, a déclaré dans un communiqué que le règlement de l'UE sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (TTPA) "introduit des défis opérationnels et des incertitudes juridiques significatifs" ainsi que des "exigences irréalisables".

Le règlement TTPA de l'UE, qui vise à lutter contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangère dans les élections, est entré en vigueur en avril 2024, mais la plupart de ses dispositions deviendront pleinement applicables le 10 octobre prochain.

En vertu de ces règles, les publicités politiques doivent porter un label de transparence et identifier clairement des informations clés telles que les sponsors, le scrutin auquel elles sont liées, les montants payés et les techniques de ciblage.

Incertitude juridique

Meta a déclaré avoir mis en place depuis 2018 des outils qui assurent la transparence des publicités relatives à la politique et aux élections. Ils exigeaient des annonceurs qu'ils suivent une procédure d'autorisation, et Meta stockait ces données dans sa bibliothèque publicitaire accessible au public. Cependant, les nouvelles obligations qui découlent de la loi TTPA "créent un niveau insoutenable de complexité et d'incertitude juridique pour les annonceurs et les plateformes opérant dans l'UE", a déploré l'entreprise.

Elle a ajouté qu'en raison de ces restrictions, "les utilisateurs verront moins de publicités pertinentes sur nos plateformes".

Meta a précisé que les utilisateurs ou les candidats européens peuvent toujours publier des messages politiques et en débattre sur ses plateformes.

L'annonce du géant de la technologie intervient après que Google a déclaré en novembre dernier qu'il interdirait également les publicités politiques en raison des nouvelles règles.

Ces changements ne s'appliquent qu'à l'Europe.

Enquêtes de l'ASD

La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives pour lutter contre l'ingérence étrangère et la désinformation lors des élections. L'exécutif européen a par exemple entamé plusieurs enquêtes en vertu de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui oblige les plateformes en ligne à s'attaquer aux contenus illégaux, liés à la désinformation.

Facebook et Instagram, propriétés de Meta, ont fait l'objet d'une procédure formelle en avril 2024 pour des infractions présumées liées à leurs politiques et pratiques en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur leurs services. L'enquête est toujours en cours.

Plusieurs scrutins européens ont été la cible de désinformation. Le 6 décembre, la Roumanie est devenue le premier pays de l'UE à annuler une élection pour cause d'ingérence étrangère, à la suite d'informations faisant état d'une manipulation de manipulation d'informations sur TikTok.