Le Portugal demande le remboursement des frais de rapatriement aux militants de la flottille

Les quatre activistes portugais qui ont été arrêtés en Israël la semaine passée devront payer l'intégralité du coût de leur voyage retour, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.

La députée du Bloc de gauche Mariana Mortágua, Sofia Aparício, Miguel Duarte et Diogo Chaves faisaient partie de la Global Sumud Flotilla, qui avait pour objectif de briser le blocus maritime imposé par Israël sur Gaza depuis 2007. Mais quelques jours après leur retour sur le sol portugais, ils se sont vus facturer leur rapatriement vers Lisbonne.

"À la fin de la procédure de retour des quatre Portugais détenus en Israël, les services consulaires ont envoyé une lettre avec le coût total du voyage", a déclaré le ministère des Affaires étrangères, cité par Renascença. Le coût des voyages a été avancé "pour des raisons logistiques pratiques" est-il également expliqué.

La lettre était accompagnée d'un formulaire de demande de remboursement du coût du voyage, dont le montant n'a pas été révélé, qui relève de la responsabilité de chaque individu, conformément au règlement consulaire.

"Un gouvernement décent enverrait la facture au génocidaire"

Une annonce qu'à dénoncé Mariana Mortágua, l'un des visages les plus populaires de la délégation portugaise détenue en Israël.

"La destination était Gaza. Ce n'était pas Israël, où nous avons été emmenés illégalement. Le gouvernement a décidé d'imputer les frais à ceux qui apportaient une aide humanitaire contre le génocide", a-t-elle écrit sur X.

"Un gouvernement décent enverrait la facture au génocidaire. Je paierai le billet, achetant ainsi la preuve qu'il existe des ministres sans colonne vertébrale", a-t-elle également assuré.

Les citoyens portugais doivent-ils rembourser l'État ?

La législation portugaise définit les règles selon lesquelles les ambassades et les consulats doivent apporter de l'aide aux citoyens se trouvant à l'étranger. Il s'agit notamment de "fournir un soutien aux ressortissants portugais en difficulté, par exemple en cas d'arrestation ou de détention" ou de "suivre les processus de rapatriement des ressortissants portugais à l'étranger, en particulier en cas d'expulsion, afin de fournir les conseils nécessaires et de garantir la défense des droits des ressortissants".

Cependant, la loi n'indique pas si l'État est tenu de couvrir l'ensemble des coûts, qui peuvent varier selon la situation.

Dans le cas de l'éloignement de citoyens portugais dans des situations d'urgence ou de catastrophes, par exemple, ces coûts sont couverts par l'État. "Les dépenses liées aux opérations d'évacuation sont généralement prises en charge par l'État, conformément à la répartition des charges sectorielles prévue dans les plans opérationnels nationaux", explique la législation.

Mais pour les militants de la flottille, leur évacuation était la conséquence d'une décision personnelle et non d'une mission officielle ou diplomatique représentant l'État portugais, pour qui les frais sont entièrement pris en charge.

"C'est une façon de responsabiliser les gens par rapport aux initiatives qu'ils prennent. Donc, soit il s'agit de quelque chose qui est fait avec l'autorisation du gouvernement portugais, soit ce n'est pas le cas. Si ce n'est pas le cas, cela doit être traité comme n'importe quel autre citoyen portugais", a expliqué, à Euronews, Francisco Pereira Coutinho, spécialiste du droit international public et du droit constitutionnel européen, soulignant qu'il s'agissait d'une mission bénévole et non d'une initiative gouvernementale.

"Si vous ne partez pas en mission, alors l'État portugais n'est pas responsable de ce que nous, citoyens, faisons à l'étranger", a-t-il souligné.

"Il s'agit d'une question politique"

Francisco Pereira Coutinho souligne malgré tout la dimension politique de la situation. "Il est vrai qu'il y a une dimension politique que l'État portugais pourrait vouloir minimiser. Il pourrait dire que ces personnes ont un profil public, et que la cause est tellement juste que nous nous y associons et, exceptionnellement, nous n'exigerons pas le remboursement de cet argent, parce que c'est plus important", a expliqué l'expert, indiquant que ce n'est pas la position de l'exécutif actuel.

"Politiquement, il y a un signal clair", explique-t-il, précisant que "s'il s'agissait d'un autre gouvernement avec une couleur politique différente, peut-être que la réponse serait différente, et qu'elle serait légitime".

Dans le cas de l'Espagne, par exemple, le gouvernement a payé les billets d'avion des ressortissants ayant participé à la flottille afin qu'ils puissent rentrer.