Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel

Un placement sous contrôle judiciaire "strict" comme alternative à l'incarcération. L'ex-président français a quitté la prison de la Santé ce lundi après-midi au terme du délibéré rendu par la cour d'appel de Paris.

Nicolas Sarkozy a interdiction de quitter le territoire français et d'entrer en contact non seulement avec d'autres prévenus et acteurs du dossier libyen mais aussi - fait inédit - avec le ministre actuel de la Justice, Gérald Darmanin, qui lui a rendu visite à la prison mercredi dernier. L'ex-président ne pourra pas non plus exercer ses activités de conférencier avant son procès en appel.

Quelques heures plus tôt, le parquet a requis la mise en liberté de l'ancien chef de l'État.

Au cours de l'audience, Sarkozy, qui a comparu devant le tribunal en visioconférence, a clamé à nouveau son innocence et a qualifié sa détention de "cauchemar", mais a salué "l’humanité exceptionnelle" du personnel pénitentiaire. Il a déclaré devant le tribunal qu'il respecterait, s'il était libéré, "tout ce qu’il me sera demandé par la justice, comme je l'ai toujours fait".

La levée d'écrou a eu lieu une heure et demi après l'annonce de la décision de justice, selon les médias français. Aux alentours de 15 heures, la voiture de Nicolas Sarkozy a quitté la prison de la Santé pour regagner son domicile du XVIe arrondissement, escortée par des motards de la police.

"La vérité triomphera"

Moins de trois heures après sa libération, Nicolas Sarkozy a remercié, sur X, "toutes celles et ceux qui m’ont écrit, soutenu, défendu".

L'ex-président a assuré qu'il allait à présent préparer son procès en appel. "Mon énergie n’est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C’est une évidence que la vie enseigne", a-t-il déclaré.

Les avocats de l'ancien président avaient déposé une demande de mise en liberté le jour de son incarcération, le 21 octobre dernier.

Condamné en première instance à 5 ans de prison ferme, avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, Nicolas Sarkozy avait fait appel de cette décision.

Son séjour en prison est ainsi considéré comme une détention provisoire, et non comme l'exécution d’une peine.

Selon l'article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention provisoire n'est possible que s'il est l'"unique moyen" de :

• conserver les preuves et les indices matériels,
• empêcher pressions et concertations frauduleuses,
• protéger la personne mise en cause,
• mettre fin à l’infraction et prévenir la récidive,
• prévenir la fuite du mis en cause.

Dans le cadre de la même affaire, les juges ont déjà mis en liberté, sous contrôle judiciaire, Wahib Nacer, un ancien banquier de 81 ans. L’intermédiaire Alexandre Djouhri est, lui, maintenu en détention.

La droite soutient la décision de la cour d'appel

Du côté de ses proches, son fils Louis a été le premier à poster sur le réseau X, une photo de lui et son père plus jeunes, avec une courte phrase : "Vive la Liberté."

Côté politique, Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR à l'Assemblée a salué une décision "juste et digne" en partageant un tweet du Figaro.

Christian Estrosi, maire de Nice, a également réagi en se disant soulagé par cette remise en liberté, et en qualifiant cet emprisonnement d "injustice".

Le Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier (Renaissance) salue, lui, la "dignité" de l'ancien chef de l'État.

Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier (LR) voit dans la libération de Nicolas Sarkozy la confirmation que l'ancien président a fait l'objet d'une décision "disproportionnée".

Du côté de l'opposition de gauche, le député du Nord et Insoumis, Ugo Bernalicis critique le traitement privilégié de Nicolas Sarkozy et appelle à une réflexion sur la surpopulation et les conditions de détention provisoire en France.

Chloé Ridel députée européenne PS, rappelle également dans un tweet une petite phrase de Nicolas Sarkozy prononcée en 2012 au terme de sa présidence : "Nul ne doit pouvoir être libéré de sa peine avant d'en avoir accompli au moins les deux tiers".

Enfin, l'entourage du garde des Sceaux a déclaré que ce dernier "appliquait toujours les décisions de justice", réagissant ainsi à la demande inédite de la justice d'une "interdiction de contact" élargie de l'ex-président, notamment avec Gérald Darmanin ou son éventuel successeur.

Trois semaines d’incarcération

Le Tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy le 25 septembre dernier à cinq ans d’emprisonnement pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne de 2007.

Les juges avaient justifié leur décision de prononcer un mandat de dépôt, assorti d’une exécution provisoire, par la "gravité exceptionnelle" des faits.

La décision, sans recours possible, avait provoqué une vive polémique. Nicolas Sarkozy dénonce une décision motivée par "la haine", et une partie de la classe politique y voit un acharnement de certains magistrats.

Le placement en détention d’un ex-président avait constitué une première dans l’histoire de la Ve République et dans celle de l’Union européenne.

Le procès en appel de Nicolas Sarkozy pour le financement libyen de sa campagne présidentielle devrait s’ouvrir en mars. Les dates exactes seront communiquées aux avocats ce jeudi, selon des sources proches du dossier.