Accord UE-Mercosur : des eurodéputés de gauche veulent saisir la Cour de justice de l'UE

L'accord conclu entre l'Union européenne et le Mercosur est, de nouveau, au centre des discussions. Ce mercredi 3 septembre, un groupe de députés européens s'apprête à déposer une résolution au Parlement européen visant à renvoyer cet accord devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), selon deux sources proches du dossier.

Si la CJUE est saisie, cela aurait pour effet la suspension du processus de ratification de l'accord.

Les députées européennes écologistes Majdouline Sbai (France) et Saskia Bricmont (Belgique), ainsi que l'eurodéputée du groupe La Gauche Manon Aubry (France), sont à l'origine de cette initiative.

Une stratégie contestée

Selon l'une des sources, elles affirment, via la résolution, que le mandat de la Commission européenne ne lui permet pas de scinder l'accord afin de faciliter la ratification. Cette stratégie, envisagée par la Commission et qui devrait être validée par le collège des commissaires, consisterait à séparer la partie commerciale du reste de l'accord, ce qui permettrait de contourner l'étape des ratifications nationales.

Sans cette séparation, les parlements nationaux de l'UE seraient tenus de voter sur la dimension commerciale. Sauf que les parlements autrichien et néerlandais semblent opposés à l'accord conclu par la Commission en décembre dernier. Les différentes forces politiques françaises ont également affirmé être opposées. De même que l'Italie, qui a remis en question sa position.

L'accord conclu par la Commission avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) libéraliserait les échanges commerciaux entre l'UE et ces nations. La zone de libre-échange concernerait ainsi 780 millions de personnes. Et les droits de douane, aujourd'hui compris entre 10 % et 35 %, disparaîtraient progressivement sur la plupart des produits.

Pour la Commission et ses partisans, tels que l'Allemagne, cet accord est essentiel à la stratégie de l'UE de diversifier ses partenaires commerciaux à l'échelle mondiale, alors que les relations avec son partenaire historique, les États-Unis, sont remises en question, notamment par les surtaxes imposées par Donald Trump.

Une concurrence déloyale ?

Les députés européens à l'origine de cette résolution sont convaincus d'obtenir le soutien de 72 membres, principalement issus de la gauche du Parlement et parmi les eurodéputés français, pour appuyer la proposition.

Une fois ces signatures obtenues, la résolution pourra être soumise au vote des autres membres du Parlement. Ce sera alors un défi plus important, car le nouveau contexte géopolitique favorise le soutien à l'accord.

La résolution à venir fera également valoir que les pays du Mercosur se sont vu accorder des droits de contrôle sur toute la législation européenne relative au Pacte vert, ce qui leur permet de contester ces lois devant les tribunaux et porte atteinte à l'autonomie réglementaire de l'UE.

Les principales préoccupations proviennent du secteur agricole, qui considère que l'accord ouvre la porte à une concurrence déloyale des produits latino-américains. Les dispositions environnementales sont également critiquées, car elles n'offrent pas une protection suffisante à l'UE.