La Commission européenne propose un accord UE-Mercosur modifié pour surmonter l'opposition de la France

La Commission a lancé mercredi le processus de ratification de l'accord commercial conclu en décembre 2024 avec le Mercosur - un groupe de pays rassemblant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay -, en espérant que les États membres les plus réticents, la France en tête, finiront par donner leur accord.

À cette fin, l'exécutif européen a répondu à une demande essentielle de Paris en s'engageant à surveiller de près les éventuelles perturbations du marché pour les producteurs européens des produits les plus sensibles, tels que le bœuf et la volaille.

La France salue une décision qui va "dans le bon sens"

Cette disposition supplémentaire, qui devrait prendre la forme d'un acte juridique, n'engagera pas les pays du Mercosur, mais uniquement la Commission elle-même, qui espère ainsi répondre aux préoccupations des agriculteurs qui craignent la concurrence déloyale des produits du Mercosur.

"L'Union européenne [...] a entendu les réserves émises" par la France, s'est félicitée la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, suite au Conseil des ministres mercredi.

"Cela va dans le bon sens [...] : assumer l'ouverture tout en protégeant nos filières sensibles", affirme également le ministre du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin. "La France va maintenant examiner dans le détail ce qui est proposé, afin de s'assurer de l'efficacité du dispositif".

En vertu de l'accord conclu en 2024, une perturbation du marché peut amener un pays à déclencher une clause de sauvegarde qui restreint les importations en provenance d'un autre pays. La France avait jugé cette clause insuffisamment efficace.

La Commission affirme que la mise en œuvre est "démocratique"

L'accord conclu entre l'Union européenne et les pays du Mercosur vise à créer une zone de libre-échange entre les deux blocs, avec la suppression progressive des droits de douane sur la plupart des produits, à l'exception de certains produits agricoles soumis à des quotas.

L'accord doit maintenant être voté par le Parlement européen et approuvé par une majorité qualifiée des États membres de l'UE, soit au moins 15 sur 27, représentant 65 % de la population européenne.

Au plus fort de la controverse, la France pouvait compter sur le soutien de la Pologne, des Pays-Bas, de l'Autriche et potentiellement de l'Italie pour former une minorité de blocage au sein du Conseil. Mais après des mois de négociations laborieuses sur un accord tarifaire avec les États-Unis, cet équilibre semble s'être modifié.

Soucieuse de voir l'accord commercial mis en œuvre "rapidement", la Commission a également choisi de diviser le texte en deux parties : un volet commercial, qui passera directement par le Conseil de l'UE - où les États membres sont représentés - et le Parlement européen ; et un second volet, qui sera soumis aux Parlements nationaux.

Ce processus - défendu par un haut fonctionnaire de l'UE comme étant "conforme aux traités" et "démocratique" étant donné qu'il sera examiné par des députés européens élus - permettrait au volet commercial d'entrer en vigueur plus rapidement.

Une approche similaire a été utilisée pour l'accord UE-Canada (AECG), dont les dispositions commerciales ont été appliquées provisoirement alors que l'accord complet, y compris les questions liées à l'investissement, doit encore être ratifié par les 27 Parlements nationaux.