"Vives préoccupations" de rapporteurs de l'ONU autour des poursuites contre l'eurodéputée Rima Hassan

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Cinq rapporteurs spéciaux des Nations-Unies ont exprimé leurs "vives préoccupations" concernant l'eurodéputée franco-palestinienne LFI Rima Hassan, visée par plusieurs procédures qui "semblent témoigner d'un harcèlement judiciaire et politique" à son encontre, selon un courrier consulté lundi par l'AFP.

Ces rapporteurs, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme mais qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU, ont été saisis par Rima Hassan, qui doit être jugée en octobre à Paris pour apologie du terrorisme, et ses conseils.

Chargés notamment de la liberté d'expression ou de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ils ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français à propos des "nombreuses poursuites" engagées contre elle.

Ils disent craindre "que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien".

"Sans vouloir préjuger de l’exactitude (de ces) informations", ils expriment leurs "vives préoccupations", redoutant "des violations de plusieurs droits humains", dont les droits à la vie privée, la liberté d'expression ou la non-discrimination.

Le gouvernement français avait jusqu'à fin août pour répondre aux rapporteurs spéciaux avant que cette lettre ne soit mise en ligne.

Cette communication des rapporteurs "accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet", a déclaré son avocat, Me Vincent Brengarth, à l'AFP, dénonçant une "criminalisation et restriction de liberté d'expression" des voix en faveur des Palestiniens en France.

Dans un communiqué, La France insoumise juge également que cette interpellation des rapporteurs spéciaux des Nations Unies "est un avertissement politique majeur sur la régression de l'État de droit en France et l'instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique".

"Nous appelons donc le gouvernement à répondre aux préoccupations exprimées et à cesser de détourner la législation antiterroriste pour entraver le débat démocratique, l'exercice d’un mandat électif ou la défense du droit à l'autodétermination des peuples", écrit la formation de Jean-Luc Mélenchon.

Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme. La justice lui reproche un post publié sur son compte X fin mars dans lequel elle mentionnait le Japonais Kōzō Okamoto, l'un des auteurs de l'attaque à l'aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait tué 26 personnes. Ce tweet, ensuite supprimé, avait été signalé au parquet par le ministre de l'Intérieur, puis par l'Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

Son placement en garde à vue le 2 avril avait eu un fort retentissement politico-médiatique. Mme Hassan dénonce notamment des fuites dans la presse qui avaient fait état de la présence de drogue de synthèse dans son sac, que l'enquête avait démentie par la suite, et l'exploitation de données de géolocalisation de son téléphone par la police.

Au printemps dernier, le parquet de Paris faisait état de 16 procédures concernant l'élue clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, sans compter 6 procédures en cours.