Règles numériques : vers un nouveau bras de fer USA – Europe

Une audition sur la politique numérique de l'UE organisée mercredi par la Chambre des représentants des États-Unis devrait refléter le fossé grandissant entre l'UE et les États-Unis sur la manière de réglementer les grandes entreprises technologiques.

L'audition de la commission judiciaire, intitulée ""La menace européenne sur la liberté d'expression et l'innovation américaines", vise à mettre en lumière la manière dont "les lois européennes de censure en ligne (...) menacent le droit des Américains à s'exprimer librement en ligne".

Les lois de l'UE, et en particulier la loi sur l'IA et les lois sur les marchés numériques (DMA) et les services (DSA), sont sous le feu des critiques depuis le retour du président républicain Donald Trump à la Maison Blanche en janvier.

Les représentants du gouvernement américain ainsi que les PDG des géants américains de la technologie ont multiplié les critiques et affirmé que les règles étaient injustes.

La DSA, qui entrera en vigueur en 2023 et vise à lutter contre les contenus illégaux en ligne, a été entraînée dans une tempête de débats politiques sur la liberté d'expression aux États-Unis, les partisans de Trump affirmant qu'il s'agit d'un effort pour faire taire les opinions conservatrices.

Depuis l'entrée en vigueur de la DMA et de la DSA, l'exécutif européen a ouvert plusieurs enquêtes sur des entreprises américaines, dont Google, Meta et Apple. Aucune des enquêtes menées dans le cadre de la DSA n'a encore abouti.

Jim Jordan, président du Congrès américain, a conduit une délégation de législateurs dans l'UE en août, où il a rencontré la commissaire européenne chargée de la technologie, Henna Virkkunen, pour discuter de ces lois. "Rien de ce que nous avons entendu en Europe n'a apaisé nos inquiétudes" au sujet de la DSA, a déclaré Jim Jordan dans un communiqué publié à l'issue de la visite.

Réaction de l'UE

Il n'y aura pas de représentants de l'UE pour contrer le discours lors de l'audition. L'ancien commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré qu'il ne témoignerait pas devant la commission. La Commission européenne avait déjà prévenu que les anciens commissaires ne pouvaient pas faire de déclarations sans autorisation préalable.

Henna Virkkunen, qui n'a pas été formellement invitée, a déclaré lundi dans une lettre adressée à M. Jordan que l'ASD était une "législation souveraine de l'UE" et qu'elle s'appliquait à toutes les entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation."

Elle a répété que la loi sur les services numéraieus (DSA) "respecte et soutient pleinement les droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression", ajoutant que certaines préoccupations, telles que la protection des mineurs et des consommateurs en ligne, sont partagées "de l'autre côté de l'Atlantique".

"Nous restons attachés à un dialogue ouvert", ajoute la lettre.

Henna Virkkunen a été critiqué la semaine dernière pour ne pas avoir répondu publiquement aux menaces de Donald Trump, d'imposer des droits de douane aux pays dont les réglementations technologiques frappent les entreprises américaines.

Certains législateurs de l'UE ont déclaré à Euronews qu'ils étaient mécontents de l'absence de réponse suite aux remarques de Trump la semaine dernière, lorsqu'il a averti : "Montrez du respect à l'Amérique et à nos incroyables entreprises technologiques ou envisagez les conséquences".

Un porte-parole de la Commission a ensuite défendu Henna Virkkunen, affirmant que cette dernière "se battra contre toutes les affirmations infondées, elle l'a fait et elle continuera à le faire. "

L'audition américaine portera non seulement sur les règles de l'UE, mais aussi sur la loi britannique relative à la sécurité en ligne (Online Safety Act, OSA), qui tente également de protéger les utilisateurs, en particulier les enfants, contre les préjudices en ligne.

Au début de l'année, l'autorité de régulation britannique a envoyé des lettres aux entreprises basées aux États-Unis pour leur signaler qu'elles devaient procéder à des évaluations des risques en vertu de la loi, sous peine de lourdes sanctions.

Nigel Farage, législateur britannique, chef du parti d'extrême droite Reform UK et fervent partisan de Donald Trump, sera d'ailleurs présent au Congrès à Washington pour appuyer la position américaine.